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Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 janvier 2022
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Article D3411-69 (abrogé)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le conseil de la formation est consulté sur les questions relatives à la formation sous leurs différents aspects, notamment sur les programmes et volumes d'enseignement, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances, la sanction des études et les liaisons entre l'enseignement et la recherche. Il donne un avis sur le règlement de scolarité de l'école qui devient exécutoire après approbation par le conseil d'administration.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.
Il entend, en tant que de besoin, les rapports des responsables pédagogiques de l'école sur les sujets les concernant.

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