Code de la défense
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Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 janvier 2022
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Article R3411-87 (abrogé)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)


Les étudiants qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur ou du règlement de scolarité de l'établissement sont passibles des sanctions disciplinaires suivantes :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire, d'une durée ne pouvant dépasser un mois ;
4° L'exclusion définitive.
L'avertissement est infligé par le directeur de l'école après audition de l'intéressé.
Le blâme et l'exclusion temporaire sont infligés par le directeur de l'école, après avis du conseil de discipline.
L'exclusion définitive est prononcée par l'autorité qui a prononcé l'admission, après avis du conseil de discipline.

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