Article R3413-4 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

ChronoLégi

« Article R3413-4 - Code de la défense »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles R3411-1 à R3423-35)
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Articles R3411-1 à R3418-11)
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels (Articles R3413-1 à R3413-115)
        Section 1 : Musée de l'Armée (Articles R3413-1 à R3413-34)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3413-1 à R3413-7)
        Article R3413-1
        Article R3413-2
        Article R3413-3
        Article R3413-4
        Article R3413-5
        Article R3413-6
        Article R3413-7

Naviguer dans le sommaire du code

Article R3413-4

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Retourner en haut de la page

Votre avis