Article R3413-105 (abrogé)
Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-1247
du 7 novembre 2012 - art. 28
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
L'agent comptable de l'Académie de marine est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la défense.