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Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 août 2019
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Article R3414-25

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 août 2019

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur général avec l'agrément de l'agent comptable.


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