Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Naviguer dans le sommaire du code

Article R3416-5

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Pour remplir ses missions, le SHOM :
1° Réalise et fait réaliser des études, recherches, travaux et levés ;
2° Conduit en particulier les études et travaux qui lui sont confiés par le ministre de la défense, notamment par le délégué général pour l'armement ;
3° Participe aux travaux de normalisation dans ses domaines de compétence ;
4° Représente la France auprès de l'Organisation hydrographique internationale ;
5° Participe à la représentation de la France dans les autres instances internationales civiles ou militaires traitant d'hydrographie, d'océanographie, de sécurité de la navigation et d'environnement physique marin ;
6° Participe à la formation des agents de l'Etat dans ses domaines de compétence.


Retourner en haut de la page