Code de la défense

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 21 juin 2015

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Article R3417-16

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 21 juin 2015

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le comité d'investissement comprend six membres, choisis parmi les membres du conseil d'administration. Trois de ces membres, dont le président, sont nommés par arrêté du ministre de la défense, un par arrêté du ministre chargé de l'économie, un par arrêté du ministre chargé du budget et un par arrêté du ministre chargé des transports.


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