Article R3417-23 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles R3411-1 à R3423-35)
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Articles R3411-1 à R3418-11)
      - Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (Articles R3417-1 à R3417-32)
        Section 5 : Convention de gestion (Articles R3417-21 à R3417-25)
        Article R3417-21
        Article R3417-22
        Article R3417-23
        Article R3417-24
        Article R3417-25
        Article R3417-26

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Article R3417-23

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

La convention est conclue pour une durée minimale de cinq ans.

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