Code de la défense

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 21 juin 2015

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Article R3417-26 (abrogé)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 21 juin 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015 - art. 16
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

La gestion administrative de l'établissement comprend notamment :
1° L'encaissement des cotisations ;
2° La liquidation des droits et le versement des prestations ;
3° La tenue des comptes courants retraçant les opérations rendues nécessaires par le fonctionnement du régime ;
4° La tenue de la comptabilité du régime ;
5° Le régime de la conservation défini au 1 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier.

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