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Version en vigueur depuis le 21 août 2008
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Article R741-3

Version en vigueur depuis le 21 août 2008

Modifié par Décret n°2008-786 du 18 août 2008 - art. 2

Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la juridiction.

Il applique les instructions de tenue du répertoire général élaborées par le ministère de la justice.

Il transmet les informations statistiques demandées par le ministre de la justice selon les modalités déterminées par celui-ci.


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