Article L1273-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 avril 2009

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles L1271-1 à L1273-6)
      - Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise. (Articles L1273-3 à L1273-6)
        Article L1273-1
        Article L1273-2
        Article L1273-3
        Article L1273-4
        Article L1273-5
        Article L1273-6
        Article L1273-7

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Article L1273-6

Version en vigueur depuis le 01 avril 2009

Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 55 (V)

L'employeur ayant recours au " Titre Emploi-Service Entreprise " peut donner mandat à un tiers en vue d'accomplir les formalités correspondantes.

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