Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 01 juin 2008
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Article L4141-1

Version en vigueur depuis le 01 juin 2008

Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 25

La pratique de l'art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, dans le respect des modalités fixées par le code de déontologie de la profession mentionné à l'article L. 4127-1.


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