Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 19 septembre 2014
Naviguer dans le sommaire du code

Article R6521-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 19 septembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Dans les régions d'outre-mer, les attributions du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, prévu à l'article D. 6123-18, sont exercées par le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.

Retourner en haut de la page