Article D239-30 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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« Article D239-30 - Code de l'éducation »

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Version en vigueur depuis le 09 décembre 2007

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre II : L'administration de l'éducation. (Articles R211-1 à D257-2)
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. (Articles R231-1 à D239-33)
    - Chapitre IX : Les autres instances consultatives (Articles D239-1 à D239-33)
      - Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)
        Article D239-25
        Article D239-26
        Article D239-27
        Article D239-28
        Article D239-29
        Article D239-30
        Article D239-31
        Article D239-32
        Article D239-33

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Article D239-30

Version en vigueur depuis le 09 décembre 2007

Modifié par Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.

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