Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2016
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Article L8114-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2016

Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros.






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