Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2016
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Article L8112-5 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2016

Abrogé par Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 4

Les contrôleurs du travail chargés de contrôles, d'enquêtes et de missions dans le cadre de l'inspection du travail exercent leur compétence sous l'autorité des inspecteurs du travail.

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