Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2016
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Article L8112-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2016

Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail, ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail répondant aux conditions fixées au livre II de la deuxième partie.

Ils sont également chargés, concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, de constater les infractions à ces dispositions et stipulations.






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