Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2019
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Article L6332-9

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2019

Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées peuvent créer dans les professions ou les branches professionnelles considérées des fonds d'assurance-formation de non-salariés.

Ces fonds sont dotés de la personnalité morale.






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