Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 septembre 2018
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Article L6332-8

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 septembre 2018

Les contributions versées par l'employeur aux fonds d'assurance-formation ne sont soumises ni aux cotisations de sécurité sociale ni à la taxe sur les salaires.

Elles sont déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par l'employeur.






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