Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L6325-5

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il est établi par écrit.

Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu en application de l'article L. 1242-3.

Le contrat de professionnalisation est déposé auprès de l'autorité administrative.






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