Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 07 mars 2014

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Article L6112-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 07 mars 2014

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite, sauf dans le cas où l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi ou de l'activité professionnelle donnant lieu à formation.






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