Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L5322-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

A leur demande, les maires, pour les besoins du placement ou pour la détermination des avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les intéressés, ont communication de la liste des demandeurs d'emploi domiciliés dans leur commune.






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