Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2019

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Article L5213-18

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2019

Bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier, les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail.

Toutefois, le bénéfice de ces dispositifs ne peut se cumuler, pour un même poste, ni avec l'aide au poste mentionnée à l'article L. 5213-19, ni avec aucune aide spécifique portant sur le même objet.






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