Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L5213-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.






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