Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L5132-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :

1° Les entreprises d'insertion ;

2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;

3° Les associations intermédiaires ;

4° Les ateliers et chantiers d'insertion.






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