Code du travail
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Version en vigueur du 01 octobre 2017 au 01 janvier 2018
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Article L4612-2 (abrogé)

Version en vigueur du 01 octobre 2017 au 01 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1.

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