Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L2523-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les listes de médiateurs sont dressées après consultation et examen des suggestions des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, siégeant à la commission nationale de la négociation collective.






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