Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L2521-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les conflits collectifs intervenant entre les salariés et les employeurs mentionnés à l'article L. 2521-1 font l'objet de négociations soit lorsque les conventions ou accords collectifs applicables comportent des dispositions à cet effet, soit lorsque les parties intéressées en prennent l'initiative.






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