Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L2353-23

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les représentants du personnel siégeant au comité de la société européenne informent les représentants du personnel des établissements et filiales de la société européenne ou, à défaut, l'ensemble des salariés, de la teneur et des résultats des travaux de ce comité, dans le respect du secret professionnel et de l'obligation de discrétion prévus à l'article L. 2325-5.






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