Article L2353-8 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L2353-8 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
    - Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
      - Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
        Section 1 : Comité de la société européenne (Articles L2353-1 à L2353-27-1)
        Sous-section 3 : Composition. (Articles L2353-7 à L2353-12)
        Article L2353-7
        Article L2353-8
        Article L2353-9
        Article L2353-10
        Article L2353-11
        Article L2353-12

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Article L2353-8

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le nombre de sièges du comité de la société européenne est fixé conformément aux dispositions de l'article L. 2352-3.

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