Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018
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Article L2324-5 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

Lorsque, en l'absence de comité d'entreprise, l'employeur est invité à organiser des élections à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale, il engage la procédure définie à l'article L. 2324-4 dans le mois suivant la réception de cette demande.

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