Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 29 novembre 2015
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Article L2323-85

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 29 novembre 2015

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.

Il émet également un avis sur la conclusion des conventions, prévues à l'article L. 221-8 du code du sport, destinées à faciliter l'emploi d'un sportif de haut niveau et sa reconversion professionnelle.






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