Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2016

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Article L2323-6

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2016

Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.






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