Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

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Article L2315-7

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Les délégués du personnel peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.






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