Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

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Article L2314-29

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.






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