Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 07 mars 2014

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Article L2314-22

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 07 mars 2014

L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.






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