Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 24 septembre 2017

Naviguer dans le sommaire du code

Article L2241-5

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 24 septembre 2017

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier, tous les trois ans, sur les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

La négociation porte notamment sur les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles ainsi que sur les conditions de travail, d'emploi et de maintien dans l'emploi.

Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.






Retourner en haut de la page