Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L2142-7

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Dans les entreprises de travail temporaire, les communications syndicales portées sur le panneau d'affichage sont remises aux salariés temporaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire, au moins une fois par mois.






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