Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L2132-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les organisations de salariés constituées en syndicats professionnels sont seules admises à négocier les conventions et accords collectifs de travail.

Tout accord ou convention visant les conditions collectives du travail est conclu dans les conditions déterminées par le livre II.






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