Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L2131-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les fondateurs de tout syndicat professionnel déposent les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction.

Ce dépôt est renouvelé en cas de changement de la direction ou des statuts.






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