Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L2131-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts.






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