Article L2111-2 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
    - Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
      - Chapitre unique. (Articles L2111-1 à L2111-2)
        Article L2111-1
        Article L2111-2

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Article L2111-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions du présent livre s'appliquent sans préjudice d'autres droits accordés aux syndicats par des lois particulières.

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