Article L1522-12 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1522-12 - Code du travail »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 20 juin 2015

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1522-12)
      - Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié (Articles L1522-1 à L1522-12)
        Section 2 : Titre de travail simplifié. (Articles L1522-3 à L1522-12)
        Article L1522-3
        Article L1522-4
        Article L1522-5
        Article L1522-6
        Article L1522-7
        Article L1522-8
        Article L1522-9
        Article L1522-10
        Article L1522-11
        Article L1522-12

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Article L1522-12 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 20 juin 2015

Abrogé par ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 1

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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