Article L1522-2 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1522-2 - Code du travail »

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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2017

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1522-12)
      - Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié (Articles L1522-1 à L1522-12)
        Section 1 : Chèque emploi-service universel. (Articles L1522-1 à L1522-2)
        Article L1522-1
        Article L1522-2

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Article L1522-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2017

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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