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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018
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Article L1521-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Pour l'application de la présente partie dans les départements d'outre-mer et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par celles de la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.






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