Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L1243-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.






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