Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L1242-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.






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