Article L1234-3 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1234-3 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
      - Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
        Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
        Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
        Article L1234-1
        Article L1234-2
        Article L1234-3
        Article L1234-4
        Article L1234-5
        Article L1234-6
        Article L1234-7
        Article L1234-8

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Article L1234-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié fixe le point de départ du préavis.

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