Article L1233-89 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1233-89 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
        Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L1233-61 à L1233-90-1)
        Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90-1)
        Article L1233-84
        Article L1233-85
        Article L1233-86
        Article L1233-87
        Article L1233-88
        Article L1233-89
        Article L1233-90
        Article L1233-90-1
        Article L1233-90-1

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Article L1233-89

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les procédures prévues à la présente sous-section sont applicables indépendamment des autres procédures prévues par le présent chapitre.

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