Code de l'artisanat
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Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 20 avril 1983
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Article 53 (abrogé)

Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 20 avril 1983

Abrogé par Décret n°83-316 du 15 avril 1983 - art. 1 () JORF 20 avril 1983
Création Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952

Des prêts spéciaux peuvent être attribués dans les conditions prévues ci-après aux artisans et aux sociétés coopératives artisanales ayant pour but l'achat, la fabrication, la répartition des marchandises des matières premières, des machines ou objets quelconques ou tout autre but intéressant directement ou indirectement l'exercice de la profession artisanale de leurs membres.

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